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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés » · Entreprises de la commune Mesnils-sur-Iton · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2025)

   jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date provisoire de cessation des paiements: 20 mai 2024. Juge commissaire titulaire: Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléent: Monsieur Julien FEVRIER. Mandataire judiciaire: Me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01119

   BODACC A n° 20250241, annonce 4790 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 18 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 28 juillet 2023)

   Jugement constatant le bonachèvement du plan ouvert le 27 septembre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 10/2010

   BODACC A n° 20230158, annonce 1918 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20110209, annonce 1604 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 87.90A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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