SIFin
Active (Sirene)

ASSOCIATION BOSSY-CEVERT

SIREN 901 471 409 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Cesny-les-Sources

ASSOCIATION BOSSY-CEVERT (association déclarée, reconnue d'utilité publique), SIREN 901471409, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2021. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cesny-les-Sources (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationASSOCIATION BOSSY-CEVERT
SIREN901 471 409
SIRET du siège901 471 409 00010
Catégorie juridiqueAssociation déclarée, reconnue d'utilité publique (9230)
Date de création15 juillet 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Cesny-les-Sources · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET901 471 409 00010
AdresseCHATEAU DE BOSSY, 14220 CESNY-LES-SOURCES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 28 novembre 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2023. Liquidateur : Me LIZE Alain, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14000 Caen. RG 24/04079

    BODACC A n° 20260011, annonce 1951 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

  2. 27 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 avril 2025)

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/04079

    BODACC A n° 20250163, annonce 983 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

  3. 14 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2024)

    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2023. Représentant des créanciers : Me Alain Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dasn un délai de 2 mois, suivant la présente publication aurpès du mandataire. N° RG : 24/04079.

    BODACC A n° 20250009, annonce 2722 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.