SIFin
Active (Sirene)

ASS FORM'ACTION

SIREN 414 840 041 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Domont

ASS FORM'ACTION (association déclarée), SIREN 414840041, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domont (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationASS FORM'ACTION
SIREN414 840 041
SIRET du siège414 840 041 00035
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création9 septembre 1997
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Domont · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET414 840 041 00035
Adresse3 ALLEE NORMANDE, 95330 DOMONT
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
414 840 041 00027Saint-Martin-du-Tertre91.3E31 décembre 1999
414 840 041 00019Montsoult91.3E9 septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.