ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juillet 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00001

   BODACC A n° 20190187, annonce 3894 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

2. 21 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 mars 2017)

   Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ; 16/00001

   BODACC A n° 20170056, annonce 1805 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

3. 21 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 mars 2017)

   Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ; RG 16/00001

   BODACC A n° 20170056, annonce 1804 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

4. 16 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00001

   BODACC A n° 20170033, annonce 1111 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

5. 20 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ; RG n° 16/00001

   BODACC A n° 20170014, annonce 3028 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

6. 10 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 22 septembre 2016)

   Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ; RG n° 16/00001

   BODACC A n° 20160197, annonce 1904 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

7. 17 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 janvier 2016)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf

   BODACC A n° 20160033, annonce 2321 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• BRIGADES VERTES BELBEUF & PLATEAU EST · Belbeuf
• CLUB DE L AMITIE · Terres-de-Caux
• ASS L'AIDE DE HAUTE NORMANDIE · Amfreville-la-Mi-Voie
• SOLIDARITE TRAITONNE · Le Trait
• ASS LIONS INTERNATIONAL · Dieppe
• VOITURE ATELIER LOGEMENT EN NORMANDIE · Rouen