SIFin
Active (Sirene)

ASS DEV LOCAL SERVICE NOTARIAL

SIREN 403 563 679 · Activités des organisations professionnelles · Agen

ASS DEV LOCAL SERVICE NOTARIAL (association déclarée), SIREN 403563679, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Activités des organisations professionnelles » (code 94.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agen (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationASS DEV LOCAL SERVICE NOTARIAL
SigleADLSN 47
SIREN403 563 679
SIRET du siège403 563 679 00014
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création16 janvier 1996
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des organisations professionnelles (94.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.12Y — Activités des organisations professionnelles

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des organisations professionnelles » · Entreprises de la commune Agen · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET403 563 679 00014
Adresse23 RUE DES COLONELS LACUEE, 47000 AGEN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.12Z) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.