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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Norges-la-Ville · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200190, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 22 septembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200184, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 15 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190093, annonce 1933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 24 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180203, annonce 2309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150111, annonce 2294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 8 août 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140151, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.