ARTUSE
SIREN 517 619 128 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Nieulle-sur-Seudre
ARTUSE (autre société civile), SIREN 517619128, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 février 2021. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTUSE |
|---|---|
| SIREN | 517 619 128 |
| SIRET du siège | 517 619 128 00021 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er octobre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nieulle-sur-Seudre · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 517 619 128 00021 |
|---|---|
| Adresse | 1 CHE DES TULIPES, 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 517 619 128 00013 | Cubzac-les-Ponts | 68.32A | 1er octobre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
21 avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210078, annonce 326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
18 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210034, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
8 novembre 2020 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20200218, annonce 587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
24 septembre 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20130184, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
31 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090210, annonce 250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.