SIFin
Cessée (Sirene)

ARTPAN

SIREN 408 557 213 · Réparation d'autres biens personnels et domestiques · Labarthe-sur-Lèze

ARTPAN (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 408557213, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er août 1996. Son activité principale déclarée est « Réparation d'autres biens personnels et domestiques » (code 95.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTPAN
SIREN408 557 213
SIRET du siège408 557 213 00027
Catégorie juridiqueSARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création1er août 1996
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRéparation d'autres biens personnels et domestiques (95.29Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Labarthe-sur-Lèze · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET408 557 213 00027
AdresseD4, 1099 RTE DU PLANTAUREL, 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
408 557 213 00019Toulouse52.7H1er août 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés44 882 €—-1 739 €-1 504 €-3,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan19 432 €
Capitaux propres13 642 €
Capital social40 944 €
Disponibilités1 777 €
Stocks8 825 €
Créances clients2 831 €
Dettes fournisseurs2 309 €
Charges de personnel19 705 €
Impôts et taxes1 237 €
Charges financières63 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 5 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200003, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 8 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190173, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 5 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190171, annonce 5059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 19 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180130, annonce 4806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170101, annonce 4382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 6 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160106, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160001, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140089, annonce 2854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130088, annonce 4775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120084, annonce 1955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110085, annonce 1503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100010, annonce 3487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2003-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 2693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 2694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 2695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2002-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 2692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 2697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  18. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 2696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.