SIFin
Active (Sirene)

ARTI

SIREN 814 854 642 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Ars-sur-Formans

ARTI (société civile immobilière), SIREN 814854642, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 novembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ars-sur-Formans (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationARTI
SIREN814 854 642
SIRET du siège814 854 642 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création19 novembre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Ars-sur-Formans · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET814 854 642 00018
Adresse70 ALLEE DES ARDILLOTS, 01480 ARS-SUR-FORMANS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 18 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220181, annonce 6 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 30 novembre 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150231, annonce 63 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.