ARTELE
SIREN 494 909 575 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Perpignan
ARTELE (autre société civile), SIREN 494909575, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2014. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTELE |
|---|---|
| SIREN | 494 909 575 |
| SIRET du siège | 494 909 575 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 30 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 909 575 00016 |
|---|---|
| Adresse | AV JULIEN PANCHOT, 66000 PERPIGNAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
9 avril 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140070, annonce 2313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
2 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140065, annonce 1991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.