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Active (Sirene)

ARTEBAT

SIREN 440 025 161 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Lyon 6e Arrondissement

ARTEBAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 440025161, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 6 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationARTEBAT
SIREN440 025 161
SIRET du siège440 025 161 00066
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création30 novembre 2001
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (6)

2 actifs

Siège

SIRET440 025 161 00066
Adresse4 - 6, 4 BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
440 025 161 00033Lyon 6e Arrondissement68.32B1er mars 2015
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
440 025 161 00041Lyon 6e Arrondissement70.10Z3 mai 2016
440 025 161 00058Lyon 6e Arrondissement68.32B3 mai 2016
440 025 161 00025Lyon 9e Arrondissement68.32B28 mars 2007
440 025 161 00017Dardilly70.3E30 novembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—1 010 142 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*Complets795 897 €+75,6 %372 987 €465 947 €46,9 %Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*Complets453 219 €+17,2 %1 029 655 €282 108 €n.s.Publics
31/12/202012 mois*Complets386 835 €+3,6 %310 449 €234 059 €80,3 %Publics
31/12/201912 mois*Complets373 349 €-30,0 %1 391 300 €185 817 €n.s.Publics
31/12/201812 mois*Complets533 684 €+66,0 %-31 501 €230 242 €-5,9 %Publics
31/12/201712 mois*Complets321 498 €—-394 301 €53 107 €n.s.Publics
31/12/2016Non publiéeComplets294 292 €—113 134 €-43 105 €38,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan5 331 311 €4 573 332 €4 587 394 €4 655 619 €3 359 927 €
Capitaux propres5 126 014 €4 296 359 €4 385 910 €3 094 610 €3 226 111 €
Capital social1 000 000 €1 000 000 €1 000 000 €1 000 000 €1 000 000 €
Emprunts et dettes financières149 184 €21 062 €98 781 €968 442 €83 424 €
Disponibilités1 985 267 €136 756 €1 317 994 €1 495 223 €1 565 295 €
Créances clients18 317 €284 338 €197 352 €259 057 €68 756 €
Dettes fournisseurs5 420 €6 139 €9 827 €11 551 €11 975 €
Charges de personnel68 933 €64 687 €68 371 €201 135 €166 805 €
Impôts et taxes13 375 €7 312 €16 658 €6 945 €6 965 €
Charges financières10 543 €93 094 €97 296 €29 449 €417 237 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (23)

  1. 8 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260193, annonce 9622 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250116, annonce 9558 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  3. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240139, annonce 7343 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 23 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230226, annonce 2787 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  5. 13 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230134, annonce 7246 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  6. 2 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220107, annonce 4081 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  7. 1er juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210127, annonce 3736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200151, annonce 12669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 17 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20200012, annonce 2474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190152, annonce 8617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180166, annonce 5012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170078, annonce 7925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160079, annonce 9904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 29 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160148, annonce 2005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150083, annonce 6212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  16. 24 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150080, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  17. 11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140067, annonce 4447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  18. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130074, annonce 11479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  19. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120070, annonce 6875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  20. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110055, annonce 8919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  21. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100057, annonce 8927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  22. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 8303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  23. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080062, annonce 8184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.