ARTE FACT
SIREN 512 469 925 · Autre création artistique · Marcellaz-Albanais
ARTE FACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512469925, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2009. Son activité principale déclarée est « Autre création artistique » (code 90.03B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTE FACT |
|---|---|
| SIREN | 512 469 925 |
| SIRET du siège | 512 469 925 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autre création artistique (90.03B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autre création artistique » · Entreprises de la commune Marcellaz-Albanais · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 512 469 925 00022 |
|---|---|
| Adresse | 891 RTE D'OILLY, 74150 MARCELLAZ-ALBANAIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 512 469 925 00014 | Annecy | 90.03B | 1er juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
26 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200061, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190152, annonce 2856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
6 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190004, annonce 4005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180150, annonce 9544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170032, annonce 6865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20160057, annonce 2320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160023, annonce 10233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
19 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150015, annonce 5469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
10 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140010, annonce 8037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
5 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130128, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130016, annonce 11660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120090, annonce 10184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110029, annonce 9727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
7 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090128, annonce 1127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.