ARTA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160024, annonce 2407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 31 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160064, annonce 3036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 19 juin 2015)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire dégine Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et désigne M. Jean Pierre GENTON en qualité de juge commissaire en date du 19 juin 2015.

   BODACC A n° 20150127, annonce 2200 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150058, annonce 3171 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 25 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 février 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sory TOURE pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20150039, annonce 2381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 3363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 25 octobre 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20120207, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 26 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 6 août 2010)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110103, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 28 septembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100188, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• JMG ENTREPRISE · Le Thillay
• BATIREK · Montigny-lès-Cormeilles
• HABITAT BATIMENT SERVICES INDUSTRIE · Saint-Ouen-l'Aumône
• LM BATIMENT · Villiers-le-Bel
• GENERALE BATIMENT FRANCE CONSTRUCTION · Pontoise
• JANAT BAT · Sarcelles

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.