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Active (Sirene)

ART DOMUS

SIREN 437 772 080 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Marseille 11e Arrondissement

ART DOMUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437772080, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 11e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationART DOMUS
SIREN437 772 080
SIRET du siège437 772 080 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création10 mai 2001
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marseille 11e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET437 772 080 00028
AdresseLOT N 204, 93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE, 13011 MARSEILLE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
437 772 080 00010Marseille 11e Arrondissement45.2V10 mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—29 008 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeComplets1 972 297 €—25 252 €32 202 €1,3 %Partiellement confidentiels
31/12/2020Non publiéeComplets1 386 805 €—28 379 €11 028 €2,0 %Publics
31/12/201612 mois*CompletsConfidentiel—-15 865 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2015Non publiéeComplets855 049 €—8 893 €21 270 €1,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan426 143 €343 600 €
Capitaux propres230 272 €232 873 €
Capital social7 500 €7 500 €
Emprunts et dettes financières28 530 €1 082 €
Disponibilités40 025 €123 942 €
Stocks29 043 €4 071 €
Créances clients297 464 €186 678 €
Dettes fournisseurs81 180 €21 300 €
Charges de personnel478 160 €433 382 €
Impôts et taxes6 345 €7 050 €
Charges financières—53 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (22)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260187, annonce 509 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source

  2. 23 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 janvier 2026)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

    BODACC A n° 20260015, annonce 2293 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source

  3. 18 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260011, annonce 258 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source

  4. 4 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260001, annonce 2984 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source

  5. 6 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250087, annonce 332 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source

  6. 3 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2024)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

    BODACC A n° 20240192, annonce 1842 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  7. 19 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230223, annonce 1280 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  8. 30 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210104, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  9. 4 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20200236, annonce 358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  10. 29 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200232, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  11. 4 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180226, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  12. 20 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170096, annonce 1051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  13. 21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170033, annonce 1254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  14. 18 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160030, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  15. 29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140099, annonce 517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  16. 8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130073, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  17. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130006, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  18. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110084, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  19. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100042, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  20. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100042, annonce 846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  21. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090041, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  22. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090041, annonce 1251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.