ART DOMUS
SIREN 437 772 080 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Marseille 11e Arrondissement
ART DOMUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437772080, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 11e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | ART DOMUS |
|---|---|
| SIREN | 437 772 080 |
| SIRET du siège | 437 772 080 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 mai 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marseille 11e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 437 772 080 00028 |
|---|---|
| Adresse | LOT N 204, 93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE, 13011 MARSEILLE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 437 772 080 00010 | Marseille 11e Arrondissement | 45.2V | 10 mai 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 29 008 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 1 972 297 € | — | 25 252 € | 32 202 € | 1,3 % | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | Non publiée | Complets | 1 386 805 € | — | 28 379 € | 11 028 € | 2,0 % | Publics |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -15 865 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 855 049 € | — | 8 893 € | 21 270 € | 1,0 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 426 143 € | 343 600 € |
| Capitaux propres | 230 272 € | 232 873 € |
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 28 530 € | 1 082 € |
| Disponibilités | 40 025 € | 123 942 € |
| Stocks | 29 043 € | 4 071 € |
| Créances clients | 297 464 € | 186 678 € |
| Dettes fournisseurs | 81 180 € | 21 300 € |
| Charges de personnel | 478 160 € | 433 382 € |
| Impôts et taxes | 6 345 € | 7 050 € |
| Charges financières | — | 53 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (22)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260187, annonce 509 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source
23 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 19 janvier 2026)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.
BODACC A n° 20260015, annonce 2293 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
18 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260011, annonce 258 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source
4 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260001, annonce 2984 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
6 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250087, annonce 332 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · annonce source
3 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2024)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
BODACC A n° 20240192, annonce 1842 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
19 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230223, annonce 1280 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
30 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210104, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
4 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
BODACC B n° 20200236, annonce 358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
29 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200232, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
4 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180226, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
20 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170096, annonce 1051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170033, annonce 1254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
18 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160030, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140099, annonce 517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130073, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130006, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110084, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100042, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100042, annonce 846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090041, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090041, annonce 1251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LARRAT · La Ciotat
- SCI CHOUCHANNA · Marseille 13e Arrondissement
- SCI GRAND SUD EST · Marseille 15e Arrondissement
- SCI LA PETITE OURSE · Marseille 8e Arrondissement
- SCI AQUALYS · Bouc-Bel-Air
- SCI L'ESPOUNDO · La Bouilladisse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.