Active (Sirene)

ARMAND PASCAL

SIREN 510 732 142 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Tresserve

ARMAND PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510732142, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tresserve (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARMAND PASCAL
SIREN	510 732 142
SIRET du siège	510 732 142 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 2009
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Tresserve · Entreprises du département Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	510 732 142 00011
Adresse	363 CHEMIN SOUS LE BOIS, 73100 TRESSERVE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100233, annonce 1956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100227, annonce 2295 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100027, annonce 1734 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.