ARCHIPEL-ACTIV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180225, annonce 3159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 25 novembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180225, annonce 2936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 21 juin 2011)

   Arrêt de la cour d'appel Ca de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2011. Infirme le jugement prononcé le 21 juin 2011 par le TC de Belfort..

   BODACC A n° 20120054, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 21 juin 2011)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Juillet 2009 .

   BODACC A n° 20110134, annonce 3982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110050, annonce 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 3 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

   BODACC B n° 20090212, annonce 1511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090080, annonce 10013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 19 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20080233, annonce 2473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080075, annonce 9757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.