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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180208, annonce 2116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 26 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180205, annonce 2502 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 25 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180039, annonce 2492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 31 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20170088, annonce 3367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 28 juillet 2017 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20170143, annonce 1304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160013, annonce 7509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20160013, annonce 7508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20140046, annonce 6953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140046, annonce 6954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120018, annonce 7916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110009, annonce 9378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100018, annonce 7579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 26 août 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090163, annonce 1744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

14. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 5478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

15. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080091, annonce 3887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.