ARC VERT
SIREN 798 799 714 · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin · Senones
ARC VERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798799714, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 5 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin » (code 95.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Senones (Vosges). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARC VERT |
|---|---|
| Sigle | ARC |
| SIREN | 798 799 714 |
| SIRET du siège | 798 799 714 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 95.22Y — Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin |
Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin » · Entreprises de la commune Senones · Entreprises du département Vosges
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 799 714 00026 |
|---|---|
| Adresse | 2 AV DE SALM, 88210 SENONES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 799 714 00018 | Senones | 45.20A | 5 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210194, annonce 5656 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 1er juin 2021)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210109, annonce 2853 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
6 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190214, annonce 2955 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
5 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190025, annonce 8075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
22 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20190015, annonce 1904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
13 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180026, annonce 3524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170018, annonce 7081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160023, annonce 11755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.