ARC SERVICES
SIREN 491 010 393 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Trivier-sur-Moignans
ARC SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491010393, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ARC SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 491 010 393 |
| SIRET du siège | 491 010 393 00040 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 juillet 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 avril 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Trivier-sur-Moignans · Entreprises du département Ain
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 491 010 393 00040 |
|---|---|
| Adresse | 5298 LA GRANDE SOIRADE, 1221 CHEMIN DES AVAYEUX, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 010 393 00032 | Saint-André-de-Corcy | 47.62Z | 5 novembre 2020 |
| 491 010 393 00024 | Heyrieux | 86.90A | 1er juin 2007 |
| 491 010 393 00016 | Heyrieux | 86.90A | 10 juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2019 | 12 mois* | Complets | 142 959 € | +10,3 % | -50 464 € | -40 069 € | -35,3 % | Publics |
| 31/03/2018 | 12 mois* | Complets | 129 564 € | +2,2 % | -77 824 € | -59 045 € | -60,1 % | Publics |
| 31/03/2017 | 12 mois* | Complets | 126 795 € | — | -59 019 € | -69 995 € | -46,5 % | Publics |
| 31/03/2016 | Non publiée | Complets | 624 628 € | — | 379 816 € | 78 820 € | 60,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (21)
21 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Nouveau siège.
BODACC B n° 20260076, annonce 110 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
24 janvier 2021 · Immatriculations · Avis initial
Modification survenue sur l'administration, reprise de l'activité après suspension.
BODACC A n° 20210016, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
6 janvier 2021 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
Acte en date du 01/12/2020 enregistré au Bourg-en-Bresse le 03/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00042966 réf 0104P01 2020 A 02915 Adresse de l'ancien propriétaire: 109 Rue des Roseaux 01390 Monthieux Adresse de l'ancien propriétaire: 109 Rue des Roseaux 01390 Monthieux
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20210003, annonce 3 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
2 janvier 2021 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
Acte en date du 01/12/2020 enregistré au Bourg-en-Bresse le 03/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00042966 réf 0104P01 2020 A 02915 Adresse de l'ancien propriétaire: 109 Rue des Roseaux 01390 Monthieux Adresse de l'ancien propriétaire: 109 Rue des Roseaux 01390 Monthieux
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20210001, annonce 1 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
15 décembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte en date du 01/12/2020 enregistré au Bourg-en-Bresse le 03/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00042966 réf 0104P01 2020 A 02915 Adresse de l'ancien propriétaire: 109 Rue des Roseaux 01390 Monthieux Adresse de l'ancien propriétaire: 109 Rue des Roseaux 01390 Monthieux
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20200243, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
3 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200235, annonce 6620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
29 novembre 2020 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20200232, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
30 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20200021, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
11 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20190072, annonce 2034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
15 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20180028, annonce 1832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
3 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170019, annonce 2420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160013, annonce 3469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150020, annonce 4696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130088, annonce 6140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130001, annonce 6498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110083, annonce 5615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110001, annonce 6255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100005, annonce 3204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090012, annonce 3186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20080054, annonce 1286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080001, annonce 2688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.