AR'T ET TEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bartenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00708

   BODACC A n° 20160136, annonce 1278 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 5 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 08/708 OJC 16/568

   BODACC A n° 20160092, annonce 2379 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 4 août 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160152, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 12 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00708, date de cessation des paiements : 15 mai 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20080226, annonce 1192 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.