AQUA-VERT FRANCHE-COMTE
SIREN 415 041 805 · Services d'aménagement paysager · Besançon
AQUA-VERT FRANCHE-COMTE (association déclarée), SIREN 415041805, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 1997. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AQUA-VERT FRANCHE-COMTE |
|---|---|
| SIREN | 415 041 805 |
| SIRET du siège | 415 041 805 00011 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 9 décembre 1997 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 mai 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Services d'aménagement paysager (81.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 415 041 805 00011 |
|---|---|
| Adresse | 17 B RUE DE LA ROTONDE, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 octobre 2019)
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 08/00008
BODACC A n° 20190227, annonce 4494 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source
18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 avril 2010)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
BODACC A n° 20100117, annonce 1243 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source
20 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2008)
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2008 ; administrateur judiciaire : maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : maître (Pascal) GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
BODACC A n° 20080068, annonce 2631 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.