APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE 70
SIREN 403 233 489 · Nettoyage courant des bâtiments · Noidans-lès-Vesoul
APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE 70 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403233489, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Nettoyage courant des bâtiments » (code 81.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE 70 |
|---|---|
| Sigle | ATN 70 |
| SIREN | 403 233 489 |
| SIRET du siège | 403 233 489 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 29 décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 juin 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 81.21Y — Nettoyage courant des bâtiments |
Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Noidans-lès-Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 403 233 489 00018 |
|---|---|
| Adresse | ZI LES SAUSSIS, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juillet 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200128, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
28 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200124, annonce 1753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
3 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2017, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180125, annonce 3036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 6622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130001, annonce 10913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2010)
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
BODACC A n° 20100242, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 septembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100184, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 8801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090241, annonce 2267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090074, annonce 6874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090069, annonce 901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090069, annonce 900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.