APART.T
SIREN 508 696 069 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Malay-le-Grand
APART.T (société civile immobilière), SIREN 508696069, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 17 octobre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malay-le-Grand (Yonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | APART.T |
|---|---|
| SIREN | 508 696 069 |
| SIRET du siège | 508 696 069 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 octobre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Malay-le-Grand · Entreprises du département Yonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 508 696 069 00022 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DES BAS MUSATS, 89100 MALAY-LE-GRAND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 508 696 069 00014 | Sens | 68.20B | 17 octobre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
18 février 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240034, annonce 2318 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
21 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230246, annonce 5047 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
15 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 17 octobre 2008)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20110095, annonce 1426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
4 novembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080201, annonce 939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.