AP37
SIREN 810 798 017 · Supports juridiques de programmes · Nantes
AP37 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 810798017, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AP37 |
|---|---|
| SIREN | 810 798 017 |
| SIRET du siège | 810 798 017 00036 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 31 mars 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 janvier 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 810 798 017 00036 |
|---|---|
| Adresse | 34 QUAI MAGELLAN, 44300 NANTES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 798 017 00028 | Nantes | 41.10D | 11 décembre 2018 |
| 810 798 017 00010 | Nantes | 41.10D | 31 mars 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
10 février 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260027, annonce 3427 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
30 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 20 octobre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique ATREALIS PROMOTION-SAS-34 quai Magellan 44000 NANTES - 432 725 356 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
BODACC B n° 20250230, annonce 4413 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
15 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20200074, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
1er mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20190043, annonce 731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 avril 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150082, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.