Cessée (Sirene)

AMEBATI EURL

SIREN 511 463 127 · Construction de maisons individuelles · Joncherey

AMEBATI EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511463127, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 18 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Joncherey (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	AMEBATI EURL
SIREN	511 463 127
SIRET du siège	511 463 127 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	18 mars 2009
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Joncherey · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	511 463 127 00015
Adresse	10 RUE DU CHAMP DE MAI, 90100 JONCHEREY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

25 mai 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140100, annonce 1875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130236, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20130069, annonce 12147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20120085, annonce 11565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110089, annonce 12349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20100090, annonce 11594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
23 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090079, annonce 1476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.