AMBULANCES LIBERTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Rungis · Entreprises du département Val-de-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 23 juin 2020)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.

   BODACC A n° 20200138, annonce 5214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 6 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 juin 2018)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20180128, annonce 3330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 5 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180105, annonce 3095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

4. 28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160190, annonce 1951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

5. 22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150097, annonce 2525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

6. 13 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 1991)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110240, annonce 3306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

7. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100089, annonce 11832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

8. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 10187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

9. 26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080061, annonce 10173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 86.90A) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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