AMBULANCES DES ETANGS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Francheville · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130112, annonce 1663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 mars 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120073, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 28 mars 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120073, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 6 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

   BODACC A n° 20110113, annonce 2373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110044, annonce 1108 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

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