AMBULANCE BON PASTEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Pacy-sur-Eure · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240146, annonce 5014 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 23 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240141, annonce 1014 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 30 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230085, annonce 1911 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 27 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230019, annonce 1592 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 30 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 janvier 2022)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20220021, annonce 1905 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

6. 19 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2020, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 10 février 2022.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

   BODACC A n° 20210225, annonce 3295 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

7. 11 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20210134, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 11 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20210134, annonce 1429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180144, annonce 3924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 3 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180001, annonce 4275 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

11. 3 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 21 décembre 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux.

    BODACC A n° 20180001, annonce 4258 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160111, annonce 1595 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

13. 8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140021, annonce 2544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

14. 8 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130173, annonce 120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

15. 8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130019, annonce 3287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

16. 16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120021, annonce 1777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

17. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110012, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

18. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100021, annonce 2564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

19. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100015, annonce 2112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

20. 16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2004)

    Adjonction d'activité

    BODACC B n° 20090074, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

21. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080008, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.