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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Busy · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140152, annonce 519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140151, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110153, annonce 2239 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 2442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 4 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20090234, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 30 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080133, annonce 457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.