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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 septembre 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances (état du passif privilégié) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamation seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

   BODACC A n° 20120238, annonce 870 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

2. 6 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20110114, annonce 1536 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

3. 31 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20100021, annonce 1680 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2008)

   jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2008 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître (Pascal) GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20080068, annonce 2632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.