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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-de-Roide-Vermondans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130061, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 26 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130060, annonce 2751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 3 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120044, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110080, annonce 10237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100091, annonce 15821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 mars 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090054, annonce 1695 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 11 mars 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090049, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   adjonction d'activité, le 08/10/2008

   BODACC B n° 20080218, annonce 1467 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 29 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080091, annonce 704 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.