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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Foulbec · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220127, annonce 1713 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 5 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210216, annonce 2544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 26 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210040, annonce 1962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

   BODACC A n° 20200247, annonce 2904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 27 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 19 novembre 2020)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20200231, annonce 1096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 20 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200057, annonce 1604 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 19 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190181, annonce 2493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 6 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190004, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180140, annonce 2736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 2 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20170023, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 15 novembre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160222, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.