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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Essert · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150123, annonce 3641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 28 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150122, annonce 1760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 6 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140110, annonce 2850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130033, annonce 1551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100242, annonce 1424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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