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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130067, annonce 1114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130063, annonce 1896 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110143, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 avril 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon .

   BODACC A n° 20110087, annonce 2110 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 21 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2010 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110015, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 7 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

   BODACC A n° 20110127, annonce 2054 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100049, annonce 10084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090053, annonce 11415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080051, annonce 7285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.