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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Anse · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150035, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 31 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130211, annonce 1223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130196, annonce 2309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 14 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 février 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130052, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1871 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120061, annonce 10218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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