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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Bavay · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110181, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

2. 16 septembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110180, annonce 1448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

3. 20 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.

   BODACC A n° 20110056, annonce 1270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

4. 19 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110013, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

5. 28 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 19 octobre 2009)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de nom ou domicile du dirigeant

   BODACC B n° 20100144, annonce 1038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

6. 7 juillet 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100130, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.