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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220220, annonce 2029 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mai 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210108, annonce 2875 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 23 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210080, annonce 2238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 23 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20200207, annonce 3166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 novembre 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5

   BODACC A n° 20180229, annonce 3779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180123, annonce 1966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 24 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20180092, annonce 2036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170227, annonce 1678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20160136, annonce 4896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 9 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150116, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 31 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140081, annonce 3339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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