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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230129, annonce 4709 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 9 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 24 avril 2023)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 24 avril 2023.

   BODACC A n° 20230090, annonce 3067 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 6 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220068, annonce 2879 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 12 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 22 décembre 2021)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220008, annonce 2339 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

5. 19 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210012, annonce 3947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 5 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200025, annonce 3822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 30 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200021, annonce 3575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170147, annonce 2125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 18 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160030, annonce 5021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 15 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital..

    BODACC B n° 20150220, annonce 1163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 24 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150080, annonce 3000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 22 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150015, annonce 1275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 27 mars 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140061, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.