ADAY BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Feurs · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120007, annonce 1092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de faillite personnelle (événement du 21 septembre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehmet AY pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120007, annonce 1008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 10 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 21 septembre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehmet AY pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110196, annonce 527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110232, annonce 964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 13 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 février 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090051, annonce 874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 20 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mai 2008)

   Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 03/09/2008 à l'égard de la, a constaté l'état de cessation des paiements au : 14/05/2008, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge du tribunal, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un b

   BODACC A n° 20080107, annonce 2786 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

7. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2008)

   par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce, a ordonné la liquidation judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements au 14/05/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison

   BODACC A n° 20080158, annonce 1817 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.