ADAP'TE
SIREN 809 649 155 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Belbeuf
ADAP'TE (association déclarée), SIREN 809649155, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belbeuf (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ADAP'TE |
|---|---|
| Sigle | AACA |
| SIREN | 809 649 155 |
| SIRET du siège | 809 649 155 00029 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 29 janvier 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 avril 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Belbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 809 649 155 00029 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT AUKLAND, RUE DU PACIFIQUE, 76240 BELBEUF |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 649 155 00011 | Mont-Saint-Aignan | 94.99Z | 29 janvier 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00044
BODACC A n° 20220035, annonce 3131 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source
30 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 16 novembre 2017)
Jugement prononçant le retour au régime général de la liquidation judiciaire (passage de la liquidation judiciaire simplifiée à la liquidation judiciaire générale) ; RG : 17/00044
BODACC A n° 20170230, annonce 2296 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source
28 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2017)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76240 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/00044
BODACC A n° 20170143, annonce 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.