AD' CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110206, annonce 396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110206, annonce 979 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 18 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 5 mai 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TOSSEL Sébastien pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20110097, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 20 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

   BODACC A n° 20090036, annonce 1171 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 30 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080239, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 21 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080085, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.