ACTUFORM
SIREN 501 252 464 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Richwiller
ACTUFORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501252464, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Richwiller (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTUFORM |
|---|---|
| SIREN | 501 252 464 |
| SIRET du siège | 501 252 464 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.20Y — Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Richwiller · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 501 252 464 00026 |
|---|---|
| Adresse | 24 RESIDENCE ROYAT, 68120 RICHWILLER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 252 464 00034 | Mulhouse | 70.22Z | 1er août 2008 |
| 501 252 464 00018 | Mulhouse | 70.22Z | 2 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170191, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 août 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01063
BODACC A n° 20170182, annonce 1679 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/0106
BODACC A n° 20160227, annonce 2333 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160107, annonce 5609 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150011, annonce 3584 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130075, annonce 2752 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120075, annonce 3295 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110092, annonce 3217 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
23 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110058, annonce 1548 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110015, annonce 3177 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
5 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital et l'administration
BODACC B n° 20100087, annonce 601 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090096, annonce 3780 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social de 6, rue Charles-Peguy, 68100 Mulhouse, le 16/06/2008
BODACC B n° 20080225, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
5 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080040, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.