ACTS
SIREN 500 043 906 · Autres services personnels n.c.a. · Villeneuve-sur-Lot
ACTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500043906, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Autres services personnels n.c.a. » (code 96.09Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTS |
|---|---|
| SIREN | 500 043 906 |
| SIRET du siège | 500 043 906 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres services personnels n.c.a. (96.09Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres services personnels n.c.a. » · Entreprises de la commune Villeneuve-sur-Lot · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 500 043 906 00014 |
|---|---|
| Adresse | 28 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110241, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110238, annonce 1895 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110042, annonce 2359 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090203, annonce 1200 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.