ACTIVE PATRIMOINE
SIREN 499 738 318 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Eaubonne
ACTIVE PATRIMOINE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499738318, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 23 août 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eaubonne (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 3 |
| Dernier événement officiel | 7 septembre 2014 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | ACTIVE PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 499 738 318 |
| SIRET du siège | 499 738 318 00033 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 23 août 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Eaubonne · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 499 738 318 00033 |
|---|---|
| Adresse | 1 AV HENNOCQUE, 95600 EAUBONNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 738 318 00025 | Taverny | 68.20B | 18 novembre 2008 |
| 499 738 318 00017 | Taverny | 68.20B | 23 août 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
7 septembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140171, annonce 1050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
7 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20140171, annonce 1025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140046, annonce 14537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130062, annonce 11191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120048, annonce 13739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110040, annonce 15246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
7 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100056, annonce 11213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
28 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20100041, annonce 3429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090041, annonce 12568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090124, annonce 2129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20090104, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.