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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 juin 2025)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morandini Francis pour une durée de 2 ans ans.

   BODACC A n° 20250156, annonce 2289 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 20 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Jugement d'interdiction de gérer

   BODACC A n° 20250137, annonce 4655 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 6 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 juin 2025)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morandini Francis pour une durée de 2 ans ans.

   BODACC A n° 20250128, annonce 4346 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 2 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230065, annonce 2441 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 9 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220048, annonce 2702 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190139, annonce 8190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.