ACTES FOR'
SIREN 484 410 725 · Formation continue d'adultes · Chenôve
ACTES FOR' (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 484410725, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chenôve (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTES FOR' |
|---|---|
| SIREN | 484 410 725 |
| SIRET du siège | 484 410 725 00028 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative de production (SCOP) (5458) |
| Date de création | 3 octobre 2005 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Chenôve · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 484 410 725 00028 |
|---|---|
| Adresse | IMM DIONYSOS, 1 RUE JEAN MONNET, 21300 CHENOVE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 484 410 725 00010 | Dijon | 74.1G | 3 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120189, annonce 225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120190, annonce 1392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110187, annonce 2109 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080043, annonce 2152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.