ACTES CONFORM
SIREN 498 789 452 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · La Motte-Servolex
ACTES CONFORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498789452, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Motte-Servolex (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTES CONFORM |
|---|---|
| SIREN | 498 789 452 |
| SIRET du siège | 498 789 452 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 avril 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune La Motte-Servolex · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 789 452 00014 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE L'ERIER, 467 RUE DE LA LEYSSE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110038, annonce 1820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
23 février 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110038, annonce 1688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
30 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090251, annonce 2263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090047, annonce 9949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
28 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 2007)
Changement de dénomination sociale
BODACC B n° 20090122, annonce 888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.