ACTEA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Froideconche · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 25 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 6 mars 2010)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20260119, annonce 1765 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 16 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20260073, annonce 5319 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

3. 17 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250076, annonce 6210 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

4. 5 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240107, annonce 5101 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

5. 18 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230201, annonce 1818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 27 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230186, annonce 1149 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

7. 15 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230052, annonce 907 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

8. 21 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220078, annonce 8081 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

9. 21 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210078, annonce 3302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 7 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200089, annonce 2904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 25 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190185, annonce 2188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 2 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190085, annonce 2316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 11 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180084, annonce 3376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

14. 11 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ACTEA (SAS), 16 rue de la Plaine 70300 FROIDECONCHE (RCS Vesoul (7001) 521 309 450) Société absorbée : PME CONSEIL ET TRANSMISSION (SASU), 15 rue de la Brot 21000 Dijon (RCS Dijon (2104) 440 781 839)

    BODACC B n° 20180089, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 15 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE PME CONSEIL ET TRANSMISSION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 12 200 euros Siège social : 15 rue de la Brot 21000 DIJON RCS DIJON 440 781 839 ET ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros Siège social : 16

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20180032, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170036, annonce 3954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

17. 21 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160207, annonce 3697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

18. 19 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160140, annonce 1855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

19. 3 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160053, annonce 5754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

20. 30 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150124, annonce 6485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

21. 4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150046, annonce 7620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

22. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130046, annonce 10981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

23. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 8062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

24. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 11627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

25. 18 avril 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100075, annonce 830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• GROUPE LOUISOT · Marnay
• B-INDUSTRIE · Champagney
• ARMAND THOMAS · Jonvelle
• CHEYWAM · Jussey
• GROUPE CLAIR FINANCE · Pesmes
• SCEA BROSSIER · La Romaine

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.