SIFin
Cessée (Sirene)

ACTA FORMA

SIREN 511 360 398 · Formation continue d'adultes · Douai

ACTA FORMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511360398, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2009. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Douai (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACTA FORMA
SIREN511 360 398
SIRET du siège511 360 398 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 mai 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFormation continue d'adultes (85.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Douai · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET511 360 398 00024
Adresse4120 RTE DE TOURNAI, 59500 DOUAI
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
511 360 398 00016Douai85.59A1er avril 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 mai 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230097, annonce 2380 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source

  2. 21 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230097, annonce 4546 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source

  3. 11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 octobre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150211, annonce 2003 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  4. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140033, annonce 7011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  5. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140231, annonce 940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  6. 8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130019, annonce 7618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  7. 22 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120161, annonce 782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  8. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120023, annonce 7149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  9. 24 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120080, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  10. 15 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110052, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  11. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110011, annonce 6377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  12. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100035, annonce 4125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  13. 12 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100030, annonce 1206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  14. 13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090176, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  15. 13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20090176, annonce 1384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  16. 10 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090071, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.