ACTA FORMA
SIREN 511 360 398 · Formation continue d'adultes · Douai
ACTA FORMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511360398, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2009. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Douai (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTA FORMA |
|---|---|
| SIREN | 511 360 398 |
| SIRET du siège | 511 360 398 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Douai · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 511 360 398 00024 |
|---|---|
| Adresse | 4120 RTE DE TOURNAI, 59500 DOUAI |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 360 398 00016 | Douai | 85.59A | 1er avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230097, annonce 2380 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source
21 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230097, annonce 4546 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source
11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 octobre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150211, annonce 2003 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140033, annonce 7011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140231, annonce 940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130019, annonce 7618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
22 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20120161, annonce 782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120023, annonce 7149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
24 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120080, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
15 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20110052, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110011, annonce 6377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100035, annonce 4125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
12 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100030, annonce 1206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090176, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20090176, annonce 1384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
10 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090071, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.