ACTA DIGITAL SERVICES
SIREN 389 701 004 · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles · Paris 12e Arrondissement
ACTA DIGITAL SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 389701004, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 1992. Son activité principale déclarée est « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » (code 72.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA DIGITAL SERVICES |
|---|---|
| Sigle | ACTA-DS |
| SIREN | 389 701 004 |
| SIRET du siège | 389 701 004 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 décembre 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 72.10H — Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 389 701 004 00019 |
|---|---|
| Adresse | 149 RUE DE BERCY, 75012 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 12 mois* | Simplifiés | 1 183 959 € | — | 60 651 € | 139 535 € | 5,1 % | Publics |
| 31/12/2024 | Non publiée | Complets | 1 682 564 € | — | -97 453 € | 149 645 € | -5,8 % | Publics |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 1 132 564 € | — | 23 978 € | 106 530 € | 2,1 % | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Complets | 1 057 572 € | — | 10 278 € | 23 805 € | 1,0 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 854 253 € | — | 27 959 € | 49 973 € | 3,3 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 1 205 766 € | — | 33 871 € | 116 442 € | 2,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (29)
28 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260141, annonce 10361 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
29 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250123, annonce 5128 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
9 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20250070, annonce 970 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
11 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240176, annonce 3606 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
20 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230159, annonce 5711 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
9 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220175, annonce 2826 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
30 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220021, annonce 1547 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210138, annonce 4714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210004, annonce 1678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190172, annonce 914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination et le sigle
BODACC B n° 20190165, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190098, annonce 1590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 10721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170077, annonce 5644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160078, annonce 3684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150078, annonce 5828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140055, annonce 2984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140086, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130055, annonce 4573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120050, annonce 8341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120036, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110054, annonce 4003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 10725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100061, annonce 6938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090057, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090080, annonce 1131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20090080, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080059, annonce 6518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080025, annonce 5724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 72.19Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- GIE PROCOLZA · Paris 1er Arrondissement
- SOC INGENIEURS EUROPEENS · Paris 17e Arrondissement
- SOC FR DE PSYCHIATRIE ENFANT ADOLESCENT · Paris 13e Arrondissement
- ASSOC GROUPE RECHERCHE ESSOR BIOCONTROLE · Paris 6e Arrondissement
- CENTRE DE RECHERCHES HEMOBIOLOGIQUES · Paris 14e Arrondissement
- ASSOC RECHERCHE TRAITEMENT SEROPOSITIFS · Paris 7e Arrondissement
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.