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Active (Sirene)

ACTA DIGITAL SERVICES

SIREN 389 701 004 · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles · Paris 12e Arrondissement

ACTA DIGITAL SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 389701004, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 1992. Son activité principale déclarée est « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » (code 72.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA DIGITAL SERVICES
SigleACTA-DS
SIREN389 701 004
SIRET du siège389 701 004 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 décembre 1992
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202572.10H — Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles

Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET389 701 004 00019
Adresse149 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Simplifiés1 183 959 €—60 651 €139 535 €5,1 %Publics
31/12/2024Non publiéeComplets1 682 564 €—-97 453 €149 645 €-5,8 %Publics
31/12/202112 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*Complets1 132 564 €—23 978 €106 530 €2,1 %Publics
31/12/2019Non publiéeComplets1 057 572 €—10 278 €23 805 €1,0 %Publics
31/12/201712 mois*Complets854 253 €—27 959 €49 973 €3,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets1 205 766 €—33 871 €116 442 €2,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (29)

  1. 28 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260141, annonce 10361 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 29 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250123, annonce 5128 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 9 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250070, annonce 970 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  4. 11 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240176, annonce 3606 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  5. 20 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230159, annonce 5711 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  6. 9 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220175, annonce 2826 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  7. 30 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220021, annonce 1547 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  8. 18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210138, annonce 4714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 7 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210004, annonce 1678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 6 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190172, annonce 914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 28 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et le sigle

    BODACC B n° 20190165, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 22 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190098, annonce 1590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 10721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170077, annonce 5644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160078, annonce 3684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 19 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150078, annonce 5828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 13 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140055, annonce 2984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  18. 4 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140086, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  19. 26 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130055, annonce 4573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  20. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120050, annonce 8341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  21. 21 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120036, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  22. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110054, annonce 4003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  23. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110044, annonce 10725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  24. 14 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100061, annonce 6938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  25. 21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090057, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  26. 24 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090080, annonce 1131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  27. 24 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20090080, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  28. 21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080059, annonce 6518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  29. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080025, annonce 5724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 72.19Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.